Une fois de plus, la France s’attaque à ceux qui construisent, transmettent, organisent.
Cette fois, ce sont les holdings familiales qui passent à la moulinette. L’idée ? Taxer jusqu’à 15 % les dividendes non distribués conservés en réserve.
Propos tenus sans trembler par Charles de Courson, rapporteur général du budget, comme si on parlait d’une anomalie fiscale à corriger, pas de la manière dont des milliers de dirigeants préparent la transmission, gèrent leur tréso, ou anticipent les coups durs.
Quand on taxe l’argent qui ne circule pas, on attaque la prudence
Dans beaucoup de PME ou de groupes familiaux, les holdings jouent un rôle simple : structurer, protéger, transmettre.
Constituer des réserves, ce n’est pas de la spéculation. C’est un acte de gestion responsable. C’est prévoir, lisser, réinvestir quand c’est pertinent.
Mais dans cette France budgétairement à bout de souffle, tout ce qui ressemble de près ou de loin à une poche de stabilité devient une cible.
Ce n’est pas une politique. C’est une improvisation permanente.
On ne peut pas dire aux dirigeants de prendre des risques et leur reprocher de prévoir.
On ne peut pas encenser l’entrepreneur et s’étonner qu’il structure ses actifs pour qu’ils survivent aux états d’âme politiques.
Ce genre d’annonce, même en « discussion », suffit à casser la confiance. Car tout le monde comprend que si l’idée est mise sur la table une fois, elle peut revenir demain sous une autre forme.
Le message est simple : tout ce qui résiste sera taxé
Après la « taxe Zucman » jugée inapplicable, on recycle le même réflexe : taper là où ça ne proteste pas trop fort. Holdings, pactes Dutreil, trésoreries en attente de réinvestissement…
Mais à force de désigner des structures comme des « optimisations douteuses », on finit par envoyer un message dangereux : tout ce qui est stable, long terme, ou préparé devient suspect.
Répétons-le calmement : une réserve n’est pas une fraude
C’est une manière de protéger les entreprises. De préserver leur capacité à financer sans recourir à la dette. De résister à la volatilité.
La vraie responsabilité, ce serait de construire un cadre stable, lisible, durable. Pas d’inventer une nouvelle taxe tous les trois mois selon les trous dans le budget.
Parce qu’à force de tirer sur les amortisseurs, c’est tout le moteur qui risque de lâcher.
Ce que je propose : remettre du temps long dans la politique fiscale
Plutôt que d’empiler les réactions fiscales comme on bouche une fuite avec un seau, je propose une refonte de fond :
- Un moratoire de 5 ans sur toute fiscalité touchant à la transmission et aux réserves des entreprises. Qu’on laisse les acteurs investir, transmettre, sans changer les règles tous les six mois.
- Un cadre d’engagement pluriannuel entre État et entrepreneurs, où la régle du jeu fiscale est clarifiée, documentée, et non-rétroactive. Comme dans les pays qui inspirent confiance.
- Un indicateur public de stabilité fiscale, publié chaque année, qui mesure concrètement le nombre de réformes, de lois, de décrets, et leur effet sur les entreprises. Pour enfin prendre conscience du mal qu’on fait.
Parce qu’on ne reconstruit pas la France avec des rustines. Mais avec des gens qui y croient encore assez pour y investir.
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